Les commissions consultatives des services publics sont rendues obligatoires par l’article 5 de la loi du 27 février 2002, relatif à la démocratie de proximité dans les communes de plus de 10 000 habitants et cela pour les services publics délégués à un tiers ou exploités en régie lorsque celle-ci est dotée de l’autonomie financière.
La commission consultative des services publics s’inscrit dans une démarche participative, ayant vocation à permettre l’expression des usagers. Elle est composée de membres de Conseil Municipal et de représentants d’associations.
Monsieur le Maire de la Ville de Sélestat, M. Marcel Bauer, a sollicité notre association en décembre 2002, à siéger dans cette commission dès sa création.
Cette commission consultative a pour vocation à examiner chaque année le rapport établi par le délégataire du service public :
- les rapports sur les prix et la qualité du service public d’eau potable
- les rapports sur les prix et la qualité du service d’assainissement
- les rapports sur les prix et la qualité des services de collecte, d’évacuation, de traitement des ordures ménagères
La commission examine également le bilan d’activité des services exploités en régie et dotés de l’autonomie financière :
- l’équipement culturel des Tanzmatten
- le cimetière
- la forêt
Ces objectifs concourent à améliorer la transparence dans la gestion des services publics locaux.
Vous pouvez consulter en cliquant ici [2] les ordres du jour des dernières réunions.